Étude sur la démocratie : que signifient les Bilatérales III pour notre démocratie ?
Quelles sont les conséquences de la reprise dynamique du droit de l’UE pour le Parlement, les droits populaires et le fédéralisme ?
Cette question est au cœur d’une nouvelle étude du Centre pour la démocratie d’Aarau, réalisée sur mandat de la Fondation pour la démocratie directe. Elle examine ce que la reprise dynamique du droit dans le cadre des Bilatérales III signifie pour les procédures démocratiques de la Suisse.
L’étude s’interroge sur le rôle du Parlement et des cantons dans ce processus, sur la manière dont le référendum et l’initiative populaire sont concernés, et sur les moyens de garantir la participation politique afin de prévenir ou d’atténuer une éventuelle perte démocratique.
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Bilatérales III : effets de la reprise dynamique du droit sur la démocratie et le fédéralisme en Suisse
Auteur·e·s : Martina Stirnimann, Andreas Glaser, Centre pour la démocratie d’Aarau
Sommaire
Fondation pour la démocratie directe
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